Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.tissé-studio.com par la marque Tissé, auprès de consommateurs particuliers, dans le cadre d’une activité de commerce électronique.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Tissé
Titulaire : Madame Corinne Clerc
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 18 route de la Combe, 74290 Veyrier-du-Lac, France
SIRET : 989 101 282 – RCS Annecy
Email : tissestudio@hotmail.com
Téléphone : +33 (0)6 21 64 46 70

Entreprise non assujettie à la TVA – franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.tissé-studio.com par des consommateurs particuliers.

Les ventes à destination de professionnels (B2B) font l’objet de conditions distinctes et sont réalisées via un canal séparé (devis ou contact direct). Elles ne sont pas régies par les présentes CGV.

3. Produits

Tissé propose :

des bijoux fabriqués sur commande ou sur mesure,
et des bijoux en stock, prêts à expédier.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations liées au caractère artisanal des créations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Tissé étant en franchise de TVA, aucune TVA n’est appliquée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique :

la vérification du détail de la commande,
l’acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher obligatoire,
le paiement intégral du prix.

👉 Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après cette étape, notamment pour les produits fabriqués sur commande ou sur mesure.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire,
Apple Pay,
PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

7.1 Produits en stock

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues par la Politique de Retour disponible sur le site.

7.2 Produits fabriqués sur commande ou sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

fabriqués sur commande,
ou personnalisés selon les spécifications du client.

8. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, transporteurs, frais) sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

9. Transfert des risques – Retard, perte ou avarie

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

Une fois le colis confié au transporteur, Tissé ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison, perte ou avarie survenus durant le transport.

Le client est invité à contacter Tissé dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur concerné.

10. Responsabilité

La responsabilité de Tissé ne saurait être engagée pour :

une mauvaise utilisation du produit,
une usure normale,
un défaut résultant d’une modification ou réparation effectuée par le client ou un tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, bijoux, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Tissé.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Tissé afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si tu le souhaites, je peux maintenant :